CGV

Conditions Générales de Vente Inadcom

1. Commandes et Paiements

1.1. Les commandes sont définitives une fois confirmées par l’Agence Inadcom.

1.2. Les tarifs et les délais de paiement sont spécifiés dans chaque devis et/ou contrat. En l’absence de spécification, le délai de paiement par défaut est de 30 jours ouvrables maximum.

1.3. Le règlement s’effectue dans un délai de 30 jours après la prestation, sauf indication contraire. Un rappel sera envoyé une semaine avant la date limite de paiement.

1.4. Certains services doivent être réglés dans un délai de 15 jours après la prestation, avec un rappel une semaine avant la date limite de paiement.

1.5. En cas de retard de payement, des frais de [montant ou pourcentage] seront facturés au client. Selon l’article L.441-6 du Code de commerce, les délais peuvent toutefois varier et être étendus à 45, voire 60 jours, après réception de la facture. D’une manière générale, les délais de règlement sont liés au mode de paiement sélectionné*.

*Si le client paye :
Comptant : le règlement doit être effectué à la livraison du produit acheté ou dès la fin d’exécution de la prestation de services.
À réception : le règlement de la facture est dû au bout d’un délai minimal d’une semaine.
Avec délai par défaut : le délai maximal de paiement est de 30 jours.
Avec délai négocié : le délai de paiement peut courir jusqu’à 60 jours, ou jusqu’à la du mois après 45 jours.

2. Conditions de Prestation et Modifications

2.1. Chaque prestation est détaillée dans le devis ou contrat.

2.2. Deux de wording sont inclus*. Au-delà, des frais de hors forfait s’appliqueront conformément aux tarifs en vigueur.

2.3. Deux modifications sont inclus* pour les créations graphiques. Les modifications supplémentaires seront facturées selon les tarifs en vigueur.

*Chaque modification demandées ne peut pas dépasser 1h 

3. Retards du Client

3.1. Les retards du client dans la fourniture des éléments nécessaires et leur conséquences sur le planning ne sont pas imputables à l’Agence Inadcom. Tout préjudice subit à la suite des retard du client est à la seule charge de ce dernier.

 

4. Gestion des Retards et Non-Respects Contractuels

4.1. En cas de retard ou de non-respect contractuel de l’Agence, des solutions seront trouvées en concertation avec le client mais l’agence se réserve un droit de rétractation ou de majoration du tarif de la prestation.

4.2. Dans le cas d’une interruption ou perte causé par une faute grave de la part d’un membre de notre agence, Inadcom s’engage à vous dédommager à la hauteur du coûp de l’ensemble de la prestation  hors coup fournisseur et externe. Ceci ne concerne que l’article impacté et non l’ensemble de la prestation.

Conditions Générales d’abonnement

Régis la relation entre Inadcom et ses clients pour les abonnements.

 

7. Abonnement

7.1. Début à la date de souscription, renouvelé automatiquement sauf résiliation notifiée 30 jours avant la fin de la période.

7.2. Détails précisés dans le contrat d’abonnement.

 

8. Résiliation

8.1. Le client peut résilier avec un préavis de 30 jours.

8.2. L’entreprise peut résilier en cas de non-paiement ou violation des termes.

… (suite des articles des CGA)

 

 9. Confidentialité

9.1. L’Entreprise s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client conformément à sa politique de confidentialité.

 

10. Loi Applicable et Juridiction

10.1. Les présentes CGA sont régies par [indiquer la loi applicable] et tout litige relatif à ces CGA sera de la compétence exclusive des tribunaux de [indiquer la juridiction compétente].

 

11. Modification des CGA

11.1. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGA à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par écrit ou par le biais du site web de l’Entreprise.

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